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obligation de discrétion

См. также в других словарях:

  • OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation ou devoir de réserve — ● Obligation ou devoir de réserve discrétion à laquelle sont tenus les fonctionnaires et agents publics dans l expression de leurs opinions …   Encyclopédie Universelle

  • discrétion — (di skré sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Qualité par laquelle on discerne, on juge. L âge de discrétion, l âge de raison. •   Un innocent qui n a pas encore l âge de discrétion, VOLT. Phil. III, 118. 2°   Par extension, réserve,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • B+ — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie A — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie A plus — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie B — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Catégorie C — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique française — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Fonction Publique Française —  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1] 5,144 millions d agents de la… …   Wikipédia en Français

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